CGU & Mentions Légales
ecocompare.be
Éditeur du site
- Dénomination : LLM
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Siège : Avenue du Haras 121, 1150 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0767.592.177
- info@ecocompare.be
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
1Objet du Site
EcoCompare met à disposition un outil d'aide à la comparaison de devis via une intelligence artificielle neutre. L'analyse produite est strictement factuelle : elle porte sur le contenu des documents soumis par l'utilisateur (prix, postes, mentions, délais, garanties) et ne constitue ni un conseil en travaux, ni une expertise technique, ni une recommandation sur le choix d'un prestataire.
2. Nature du service
L'outil repose sur des algorithmes d'intelligence artificielle appliqués au contenu des documents que vous soumettez : la qualité de l'analyse dépend directement de la qualité et de la lisibilité de ces documents. Bien que nous cherchions la précision maximale, EcoCompare ne peut garantir l'absence totale d'erreurs dans l'analyse automatisée, en particulier lorsqu'un devis est vague, manuscrit ou mal numérisé.
3. Responsabilité
EcoCompare est un outil d'aide à la décision : l'interprétation des résultats et le choix final du prestataire relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'EcoCompare ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite aux dommages directs et raisonnablement prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte financière résultant du choix d'un prestataire, le préjudice commercial ou l'atteinte à l'image. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde d'EcoCompare.
Entreprises dont un devis est analysé
Lorsqu'un devis analysé émane d'une entreprise tierce, l'analyse porte uniquement sur le contenu de ce document et reste strictement réservée à l'utilisateur qui l'a soumise : elle n'est jamais rendue publique et ne constitue ni un classement, ni une notation publique, ni une certification de l'entreprise concernée. L'utilisateur s'engage à ne pas publier ni diffuser publiquement tout ou partie du rapport d'une manière susceptible de porter atteinte à un tiers, et en assume seul la responsabilité. Une entreprise qui estime qu'une analyse portant sur son devis contient une erreur factuelle peut nous contacter à info@ecocompare.be afin que nous l'examinions.
4Avis utilisateurs
En acceptant les présentes CGU au moment de sa demande d'analyse, l'utilisateur autorise EcoCompare à publier sur le site tout avis qu'il lui transmet sur le service — que ce soit via le formulaire de satisfaction proposé en fin de parcours, ou tout avis complémentaire ou différent transmis par la suite, par exemple par e-mail. EcoCompare choisit librement, parmi les avis reçus, ceux qu'il publie.
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, algorithmes, structure, charte graphique, logo, marque « EcoCompare ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'EcoCompare, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les devis et documents que vous soumettez restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement le droit de les traiter aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.
6Disponibilité et évolution du service
EcoCompare met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantir l'absence d'interruption, de maintenance ou de panne. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
7Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. Si une clause des présentes CGU devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.